Accueil, aides et accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique
Les mineurs étrangers non accompagnés (Mena) sont les jeunes d’origine étrangère qui arrivent dans un pays d’accueil sans leurs parents ou représentants légaux. Ils quittent leur localité d’origine pour rejoindre un pays d’accueil à la recherche de plus de protection sociale et légale, de plus de respect de leurs droits et de leur dignité humaine. Ce thème a fait l’objet d’une après-midi de formation des acteurs de la pastorale des migrants du diocèse.
Conditions légales
En Belgique, les Mena sont signalés et enregistrés au service des tutelles (Service Public Fédéral Justice) qui reçoit également les déclarations du mineur au sujet de son âge et d’autres conditions légales. Pour être enregistré comme mineur étranger non accompagné, le service des tutelles pose quatre conditions :
• avoir moins de 18 ans, même si la loi du pays d’origine prévoit un autre âge pour la majorité ;
• ne pas être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale ;
• venir d’un pays non membre de l’Espace économique européen ;
• se trouver en Belgique en tant que demandeur d’asile ou sans autorisation de séjour.
Cependant, en cas de doute sur l’âge d’un Mena, un triple test médical (une radiographie des dents, de la clavicule et du poignet) est effectué pour déterminer si l’âge déclaré par le Mena est bien inférieur à 18 ans.
Phases d’accueil
Une fois qu’un mineur remplit les quatre conditions exigées par le service des tutelles, ce dernier se charge de son hébergement en contactant l’agence pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil). Celle-ci organise l’accueil en trois phases pendant lesquelles l’intérêt du mineur est primordial : l’observation, la stabilisation et l’autonomie accompagnée.
Le mineur est accueilli premièrement dans un centre d’orientation et d’observation pour une durée n’excédant pas 30 jours dans le but de :
• l’identifier en esquissant son profil social, médical et psychologique ;
• lui désigner un tuteur ;
• déceler les éventuelles vulnérabilités du jeune afin de pouvoir l’orienter vers la structure d’accueil la plus adaptée à ses besoins.
Pour assumer le tutorat d’un mineur, la législation belge pose quelques conditions. Si le candidat tuteur répond aux critères exigés, il est invité à un entretien au service des tutelles pour l’évaluation de sa motivation et de sa capacité à la gestion des problèmes relatifs au Mena. En tant que représentant légal, rattaché au service des tutelles et chargé de veiller au bien-être général du mineur, le tuteur exerce des missions assignées par la législation belge dans l’objectif de garantir le développement des aptitudes nécessaires à une participation active du mineur à la société d’accueil.
La deuxième phase, dite de stabilisation, oriente le mineur vers une structure d’accueil collective adaptée où il sera accompagné, en collaboration avec Fedasil, par une équipe d’accompagnateurs et d’éducateurs pour le préparer à plus d’autonomie. Par contre, les Mena de moins de 15 ans ou ceux qui sont particulièrement vulnérables sont accueillis par les communautés disposant de logements spécifiques.
Il convient de noter qu’une décision d’expulsion ne peut être prise à l’encontre d’un Mena avant son dix-huitième anniversaire de naissance, et ce indépendamment d’une demande de protection internationale introduite en sa faveur. Mais s’il est déjà reconnu comme réfugié ou s’il obtient un autre statut de séjour avant ses 18 ans, il a droit à une aide financière de la part d’un CPAS, à des allocations familiales, à un soutien à la scolarisation et à la couverture sanitaire de l’autorité étatique.
En définitive, le sujet des Mena demeure d’actualité en Belgique à cause, non seulement de l’augmentation des signalements mensuels, mais également de leur vulnérabilité et du risque de leur exposition à la traite des êtres humains et aux diverses formes d’exploitation (sexuelle ou économique).
Abbé Claude Musimar
Jean-Claude Kaka
Service pastoral des migrations
