Un nouveau décret pour protéger le patrimoine mobilier

Par ce texte important, la ministre de la Culture de la FWB rencontre les préoccupations du CIPAR qui regrettait le manque de protection juridique du mobilier des églises paroissiales.

Depuis les différentes réformes de l’état, c’est la Fédération Wallonie-Bruxelles qui est compétente en matière de protection du patrimoine mobilier, alors que la protection de l’immobilier incombe aux régions. Un premier décret avait été adopté par la Fédération en 2002 qui méritait des précisions et des améliorations.

Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a récemment adopté un nouveau décret visant à mieux protéger le patrimoine culturel mobilier. Une attention particulière est portée sur le mobilier religieux.

Le patrimoine religieux reconnu dans sa spécificité

Le nouveau décret considère le patrimoine religieux de façon indépendante. Sans se préoccuper des questions de propriété, le législateur définit le patrimoine religieux comme l’ensemble des biens culturels placé sous la responsabilité d’une fabrique d’église. Ces objets doivent faire l’objet d’un inventaire descriptif qu’il convient de transmettre à l’administration du patrimoine.

Certes, cette obligation n’est pas neuve. Elle figure déjà dans la loi sur les fabriques d’église qui remonte à 1809. Mais en reprenant à son compte cette disposition, la Fédération rappelle l’importance de l’inventaire comme axe principal de toute politique de conservation du patrimoine.

Dans les commentaires qui accompagnent le décret, la ministre évoque le rôle particulier que doit jouer le CIPAR comme articulation entre les fabriques d’église et l’administration de la culture.

Une liste de biens d’intérêt patrimonial

Une autre nouveauté du décret est de définir une nouvelle catégorie d’objets culturels, les biens d’intérêt patrimonial. A côté de la notion de trésor qui existe depuis 2002, le législateur veut étendre la protection à des biens dont la qualité ou le caractère exceptionnel n’est pas suffisante pour mériter un classement, mais qui suppose néanmoins une réelle protection. Ils sont nombreux dans nos églises.

Des arrêtés d’application devront préciser les qualités requises et les modalités administratives pour que des objets figurent sur la liste des biens d’intérêt patrimonial.

Classement au titre de trésor

Le sommet de la pyramide patrimoniale reste la catégorie des trésors. La notion de trésor, les procédures de classement et les mesures de protection figuraient déjà dans le décret de 2002. Le gouvernement souhaite accroitre cette liste afin de protéger un maximum de biens exceptionnels qu’ils soient religieux ou non. Les fabriques d’église ont tout intérêt à faire des propositions de classement à l’administration afin de valoriser au mieux leur patrimoine. Ici aussi, le CIPAR doit servir d’aide aux fabriques et de courroie de transmission.

Spécificité des trésors d’église

Un tiers des objets mobiliers classés à titre de trésor par la Fédération Wallonie-Bruxelles est détenu par des institutions d’Eglise, fabriques, séminaires, institutions religieuses. Cela confère à ces acteurs une responsabilité qui dépasse souvent leurs capacités financière ou techniques. Les fabriques d’église n’ont pas les ressources matérielles ou humaines pour conserver et valoriser un patrimoine historique qui devrait pouvoir être présenté à un large public.

Les mesures de protection prises par la ministre de la Culture constitue donc une première étape indispensable. Il s’agit maintenant de reconnaitre les spécificités propres des trésors d’église vu comme des entités cohérentes avec des besoins propres. Les trésors d’église trouvent leur sens au sein même des bâtiments et des communautés dont ils disent l’histoire et expriment la continuité historique et spirituelle. Le maintien de leur affectation au culte permet un usage liturgique qui ne peut être en contradiction avec la valeur artistique ou patrimoniale intrinsèque. Ces différents aspects seront étudiés par un colloque organisé par le CIPAR à Namur le 18 novembre prochain.

D’ici là, le nouveau décret va faire l’objet de précisions lors de la publication d’arrêtés d’application qui sont attendus avec impatience.

Christian Pacco
(article publié le 7 juin 2022 par le CIPAR)

Vous souhaitez en savoir plus, poser des questions? Une journée d’étude est prévue le 18 novembre 2022 à Namur: « Trésors d’église de Wallonie : réflexions et perspectives »